Conditions d'utilisation

Nous vous remercions pour l'intérêt que vous portez à JF Hillebrand.  JF Hillebrand espère que vous apprécierez ce site web ainsi que les autres sites détenus ou contrôlés par JF Hillebrand, y compris www.jfhillebrand.com (collectivement, le “Site web”).  Veuillez lire attentivement les Conditions d'utilisation (Les présentes “Conditions”).  Comme il est expliqué ci-dessous, les présentes Conditions régissent votre utilisation du Site web.  Dans le cas où vous n'acceptez ni ne convenez de vous conformer aux présentes Conditions, veuillez cesser d'utiliser le Site web.

Définitions

Les termes indiqués sont utilisés dans le cadre des présentes Conditions par souci de clarté et de commodité.  Outre les termes indiqués ci-après, les termes ci-dessous présentent les significations suivantes :

  • Contenu” fait référence à l'ensemble des informations, publications, textes, images, vidéos, fonctionnalités, fonctions, programmes, services, et autre documentation disponible sur ou à travers le Site web.
  • Données personnelles” fait référence à l'ensemble des informations que vous fournissez à JF Hillebrand dans le cadre de votre utilisation du Site web et qui vous identifient, ou sont susceptibles de vous identifier personnellement, y compris, sans limitation, votre nom, votre adresse postale, votre adresse e-mail, votre adresse IP, vos coordonnées bancaires, vos informations de carte de crédit ou votre numéro de téléphone.
  • Politique de Confidentialité” fait référence à la Politique de Confidentialité et de Cookie de JF Hillebrand, qui est indiquée ci-après et située à l'adresse suivante : jfhillebrand.com/privacy-policy.
  • JF Hillebrand” fait référence à JF HILLEBRAND GROUP AG, une société allemande dont le siège social est sis 6 Carl Zeiss Straße, 55129 Mainz Hechtsheim, Allemagne, et inclut ses sociétés affiliées et filiales.

Acceptation des Conditions

Les présentes Conditions sont convenues entre vous-même et JF Hillebrand, et régissent votre utilisation du Site web.  Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d'utiliser le Site web.  En utilisant le Site web, vous acceptez et convenez de vous conformer aux présentes Conditions.  Dans le cas où vous n'acceptez ni ne convenez de vous conformer aux présentes Conditions, veuillez cesser d'utiliser le Site web.

Modification de la Politique

Les présentes Conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment à l'entière discrétion de JF Hillebrand.  Ces modifications prendront effet immédiatement après leur publication et s'appliqueront à toute utilisation ultérieure du Site web.  Votre utilisation continue du Site web suite à la publication de Conditions modifiées signifie que vous acceptez et convenez de vous conformer aux présentes Conditions.  Vous devez consulter les présentes Conditions régulièrement pour vous tenir au courant de toute modification.

Accès au Site web

JF Hillebrand est susceptible de supprimer ou de modifier le Site web à tout moment à son entière discrétion.  JF Hillebrand est également susceptible de supprimer, d'interrompre, ou de limiter votre accès à l'intégralité ou à une partie du Site web à tout moment à son entière discrétion, avec ou sans préavis.  JF Hillebrand ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable dans le cas où, pour un motif quelconque, le Site web est supprimé ou modifié ou que votre accès au Site web est supprimé, interrompu, ou limité.

Le Site web est uniquement destiné à des utilisateurs âgés de 16 ans ou plus.  L'utilisation du Site web par tout individu âgé de moins de 16 ans constitue une violation des présentes Conditions.  En utilisant le Site web, vous déclarez et confirmez à JF Hillebrand être âgé de 16 ans ou plus.

Données Personnelles

Il peut vous être demandé de fournir certaines Données Personnelles afin d'accéder au Site web.  Toute Donnée Personnelle que vous fournissez doit être exacte, actualisée, et complète.  Vous reconnaissez et convenez du fait que toute Donnée Personnelle que vous fournissez à JF Hillebrand est susceptible d'être collectée, stockée, et traitée conformément à la Politique de Confidentialité.

Sécurité du Compte

Si vous choisissez ou que l'on vous attribue un nom d'utilisateur, un mot de passe, ou d'autres informations de connexion inhérentes à votre utilisation du Site Web, vous devez traiter ces informations comme confidentielles et vous engager à ne pas les divulguer à un individu ou à une entité tiers.  Vous serez responsable du maintien de la confidentialité de vos informations de connexion et de l'ensemble des actions entreprises dans le cadre de l'utilisation de ces informations.  Vous devez signaler immédiatement à JF Hillebrand toute utilisation non autorisée de vos informations de connexion.  Ces notifications doivent être envoyées au service informatique de JF Hillebrand à l'adresse : IT@jfhillebrand.com.

Propriété Intellectuelle

Le Site web et son Contenu appartiennent à JF Hillebrand et à ses concédants et sont protégés par certaines législations inhérentes aux brevets, copyright, marques déposées et secrets de fabrication.  Une utilisation du Site web ou de son Contenu en violation des présentes Conditions est susceptible de générer une violation de ces législations.  Aucun droit, titre, ou intérêt dans ou inhérent au Site web ou à son Contenu ne vous est cédé ou acquis en raison de votre utilisation du Site web ou de son Contenu.

Il est strictement interdit de copier, reproduire, distribuer, modifier, créer des versions dérivées de, d'afficher, de réaliser, republier, télécharger, stocker, ou transmettre toute partie du Site web ou de son Contenu sans l'accord écrit préalable de JF Hillebrand, excepté dans les cas suivants :

  • votre ordinateur et d'autres dispositifs électroniques peuvent stocker temporairement des copies du Site web et de son Contenu au sein de leur mémoire vive dans le cadre de votre utilisation du Site web et de son Contenu ;
  • vous êtes autorisé à stocker des fichiers qui sont automatiquement mis en antémémoire par votre navigateur Internet afin d'améliorer l'affichage du Site web et de son Contenu ;
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  • vous pouvez télécharger des applications en provenance du Site web sur votre ordinateur et d'autres dispositifs électroniques pour votre utilisation personnelle, sous réserve que vous acceptiez et conveniez du fait d'être lié par les accords de licence d'utilisation finale ; et
  • vous pouvez permettre à votre ordinateur et à d'autres dispositifs électroniques d’interagir avec les fonctionnalités de réseaux sociaux figurant sur le Site web.

Si vous réalisez une copie du Site web ou de son Contenu, vous n'êtes pas autorisé à modifier cette copie par la suite ni à supprimer ou modifier les notices de droits inhérents au copyright, aux marques déposées, ou à d'autres droits de propriété émanant de cette copie.  Si vous utilisez, copiez, ou modifiez le Site web ou le Contenu en violation des présentes Conditions : (i) votre droit d'utilisation du Site web et de son Contenu cessera immédiatement ; (ii) vous devez, à la demande de JF Hillebrand, renvoyer ou détruire toute copie du Site web ou de son Contenu que vous aurez réalisée ; et (iii) vous pouvez faire l'objet de sanctions civiles et pénales.  Si vous souhaitez utiliser le Site web ou son Contenu à d'autres fins que celles stipulées à la présente Section, veuillez contacter le service Marketing et Communications du Groupe à l'adresse : marketing@jfhillebrand.com.

Marques déposées et Marques de Service

Le(les) nom(s) JF Hillebrand, ainsi que son logo, et tous les nomes, logos inhérents, et les conceptions figurant sur le Site web constituent des marques déposées et marques de service appartenant à JF Hillebrand.  Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ces marques sans l'accord écrit préalable de JF Hillebrand.  Si vous souhaitez obtenir une autorisation, veuillez contacter le service juridique de JF Hillebrand à l'adresse : legal@jfhillebrand.com.  Toutes les autres marques déposées ou marques de service figurant sur le Site web constituent la propriété de leur propriétaire respectif et ne peuvent en aucun cas être utilisées sans leur accord écrit préalable.

Copyrights

L'ensemble des documents protégés ou susceptibles d'être protégés par copyright figurant sur le Site web, y compris, sans limitation, le Contenu, sont protégés par copyright, tous droits réservés, par JF Hillebrand ou ses concédants.  À l'exception des dispositions stipulées dans les présentes Conditions, Il est strictement interdit de copier, reproduire, distribuer, modifier, créer des versions dérivées de, d'afficher, de réaliser, republier, télécharger, stocker, ou transmettre ces informations sans l'accord écrit préalable de JF Hillebrand ou de ses concédants.  Si vous souhaitez obtenir cette autorisation, veuillez contacter le service Marketing et Communications du Groupe à l'adresse : marketing@jfhillebrand.com.

JF Hillebrand respecte la propriété intellectuelle de tiers.  Si vous estimez que le Site web ou que ces Contenus constituent une violation de vos droits de propriété intellectuelle ou de ceux d'un tiers, veuillez le signaler au service juridique de JF Hillebrand à l'adresse : legal@jfhillebrand.com.  JF Hillebrand a pour principe de supprimer les comptes d'utilisateurs qui publient des informations constituant une infraction de manière répétée.

Utilisations interdites

Vous êtes autorisé à utiliser le Site web uniquement à des fins légitimes conformément aux présentes Conditions.  Vous ne pouvez en aucun cas utiliser le Site web :

  • à toute fin s'opposant aux législations, règlements ou réglementations en vigueur ;
  • pour envoyer, recevoir, télécharger, utiliser, ou réutiliser délibérément des informations qui ne sont pas conformes aux standards de contenu stipulés ci-après ;
  • pour transmettre ou générer la transmission de tout support publicitaire ou promotionnel, y compris du courrier indésirable ; des spams, ou autres sollicitations similaires ;
  • pour vous faire passer ou tenter de vous faire passer pour JF Hillebrand, un employé de JF Hillebrand, ou tout autre individu ou entité ; ou
  • de manière à limiter ou interférer avec l'utilisation du Site web de la part d'un tiers ou qui, à l'entière discrétion de JF Hillebrand, serait susceptible de nuire à JF Hillebrand, au Site web, ou aux utilisateurs du Site web.

Vous acceptez également de ne pas :

  • utiliser de robot, d'araignée, ou d'autres dispositifs automatique, logiciel, ou moyen d'accès, d'utiliser, ou de copier le Site web ou son Contenu ;
  • introduire de logiciel malveillant, y compris, sans limitation, des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques, au sein de JF Hillebrand, du Site web, parmi les utilisateurs du Site web ;
  • obtenir ou tenter d'obtenir un accès non autorisé à, d'interférer avec, d'endommager, ou de perturber une partie du Site web, son Contenu, le serveur sur lequel le Site web est hébergé, ou toute base de données liée au Site web ; ou
  • attaquer le Site web par déni de service direct ou distribué (“DoS”).

Contributions d'Utilisateur

Le Site web est susceptible de contenir des panneaux d'affichage et autres fonctionnalités interactives, qui permettent aux utilisateurs du Site web de poster, publier, ou transmettre du contenu ou des informations sur ou à travers le Site web (collectivement, “Contributions de l'utilisateur”).  L'ensemble des Contributions d'Utilisateur doivent se conformer aux standards de contenu établis ci-après et seront considérées comme non confidentielles et non exclusives.  En fournissant des Contributions d'utilisateur, vous octroyez à JF Hillebrand, ainsi qu'à ses successeurs et ayants droit une autorisation cessible non exclusive, mondiale, sans redevance d'utiliser, de copier, reproduire, distribuer, modifier, d'afficher, de réaliser, republier, télécharger, stocker, et transmettre à des tiers ces Contributions d'Utilisateur à toutes fins légitimes.  En fournissant des Contributions d'Utilisateur, vous déclarez et confirmez également à JF Hillebrand que : (i) vous détenez ou contrôlez l’ensemble des droits à l'égard des et inhérents aux Contributions d'Utilisateur et que vous êtes autorisé à octroyer l'autorisation susmentionnée ; et (ii) que l'ensemble de ces Contributions d'Utilisateur sont conformes aux présentes Conditions.

Vous êtes responsable des Contributions d'Utilisateur que vous fournissez, y compris de la légalité, de la fiabilité, de l'exactitude, et du caractère approprié de ces Contributions d'Utilisateur.  JF Hillebrand n'est en aucun cas responsable ni redevable à l'égard de tiers du contenu des Contributions d'Utilisateur.  JF Hillebrand ne peut en aucun cas examiner l'ensemble des Contributions d'Utilisateur avant qu'elles ne soient postées sur le Site web.  Par conséquent, JF Hillebrand décline toute responsabilité concernant toute action ou inaction inhérente aux Contributions d'Utilisateur.

Standards de Contenu

Les Contributions d'Utilisateur doivent se conformer aux présentes Conditions et à l'ensemble des législations, règlements et réglementations en vigueur.  Sans limiter ce qui précède, les Contributions d'Utilisateur ne peuvent en aucun cas :

  • contenir des matériaux diffamatoires, obscènes, pornographiques, indécents, grossiers, abusifs, offensants, offensive, constituant du harcèlement, violent, haineux, incendiaire, ou répréhensible ;
  • promouvoir la violence, le harcèlement ou la discrimination, quel qu'en soit le critère sur lequel il est fondé, y compris, sans limitation, le sexe, l'appartenance raciale, le genre, l'appartenance ethnique ou l'origine sociale, la religion ou la croyance, l'opinion politique ou autre, l'âge, ou l'orientation sexuelle ;
  • constitue une infraction de tout droit exclusif d'exploitation, de marque déposée, de copyright, ou autre droit de propriété intellectuelle ;
  • promouvoir une activité illégale ;
  • impliquer des concours, loteries, ou autres promotions ; ou
  • donner l'impression qu'elles émanent de ou sont approuvées par JF Hillebrand.

Contrôle et Application

JF Hillebrand est susceptible, à tout moment, à son entière discrétion, et avec ou sans préavis :

  • de supprimer ou refuser de publier des Contributions d'Utilisateur ;
  • de prendre des mesures vis-à-vis de Contributions d'Utilisateur jugées comme nécessaires ou appropriées par JF Hillebrand y compris, sans limitation, un signalement aux autorités chargées de faire appliquer la loi ; et
  • de divulguer votre identité et certaines Données Personnelles : (i) à tout tiers prétendant que vos Contributions d'Utilisateurs violent ses droits légaux ; (ii) à toute autorité d'application de la loi qui sollicite ces informations dans le cadre de vos Contributions d'Utilisateur ; ou (iii) à un tiers en vertu d'une décision de justice.

Par la présente, vous renoncez à et exonérez JF Hillebrand de toute responsabilité vis-à-vis de cette suppression, de ce refus, de cette action, et de cette divulgation.

Liaison

Vous êtes autorisé à établir une liaison avec le Site web uniquement dans le cas où vous le faites de manière :

  • à respecter les présentes Conditions ;
  • à ne pas interférer avec, endommager, ou perturber le Site web ;
  • à ne pas représenter JF Hillebrand ou ses produits ou services de manière fausse, trompeuse, défavorable ou diffamatoire ; et
  • à ne pas suggérer d'association avec, d'approbation de, ou de la part de JF Hillebrand sans son accord écrit préalable.

Le Site web est également susceptible de contenir des liens vers des sites de tiers.  Ces liens sont fournis pour votre commodité uniquement et leur inclusion n'implique aucune association avec, ni aucune approbation de ou de la part de JF Hillebrand, excepté si cela est expressément indiqué.  JF Hillebrand ne détient aucun contrôle sur ces sites et ne fait aucune assertion ni ne donne aucune garantie concernant la fonctionnalité ou le contenu de ces sites.  Vous utilisez ces sites à vos propres risques et JF Hillebrand n'est pas responsable des pertes ou dommages susceptibles de survenir dans le cadre de votre utilisation de ces sites.  Veuillez noter que lorsque vous quittez le Site web, les présentes Conditions ne s'appliquent plus et vous devez consulter les conditions générales qui s'appliquent au site tiers lié.

Fiabilité du Contenu

Le Contenu est fourni à titre d'information générale uniquement.  JF Hillebrand ne peut en aucun cas garantir et confirmer l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité du Contenu.  la fiabilité de que placez sur le Contenu est strictement à vos propres risques et périls.  JF Hillebrand décline toute responsabilité inhérente à la fiabilité placée sur le Contenu par vous-même ou quiconque étant susceptible de connaître leur contenu.

Le Site web est susceptible de contenir un Contenu fourni par des tiers, y compris, des concédants, des sociétés de distribution, des agrégateurs, et des services de communication.  Toutes les déclarations indiquées dans ce Contenu, autres que celles fournies par JF Hillebrand, constituent uniquement les déclarations de la partie les fournissant.  Ces déclarations ne reflètent pas nécessairement l'opinion ou la position de JF Hillebrand.  JF Hillebrand ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu ou de l'exactitude du Contenu fourni par des tiers.

Exclusion de Garanties

JF Hillebrand ne peut en aucun cas déclarer, confirmer ou garantir que tout fichier disponible au téléchargement est dépourvu de virus ou autres codes destructeurs.  Il vous incombe de mettre en œuvre les procédures suffisantes pour répondre à vos exigences spécifiques inhérentes à la protection contre les virus, des données et de la confidentialité.  Il vous incombe également de mettre en œuvre un moyen, autre que le Site web, de retracer toute donnée perdue.  Vous reconnaissez également que, de manière générale, la transmission des informations sur Internet n'est jamais entièrement sécurisée, privée, ni confidentielle.  Par conséquent, toute information transmise au, ou reçue par le Site web est susceptible d'être interceptée, décryptée, consultée, et utilisée par des tiers, même si l'échange de ces informations est crypté.

JF Hillebrand ne peut en aucun cas être tenu responsable de pertes ou de dommages causés par un virus, une attaque par déni de service, ou d'autres supports nuisibles d'un point de vue technologique susceptibles d'infecter votre ordinateur, dispositif, vos programmes, votre logiciel, ou vos données en raison de votre utilisation du Site web ou de toute site web relié au Site web.  Vous utilisez le Site web et son Contenu à vos propres risques et périls.  Le Site web et le Contenu sont fournis "En l'état" et "Selon leur disponibilité"Website and the Contents are provided “AS IS” and “AS AVAILABLE,” sans aucune représentation ni garantie.  Par la présente, JF Hillebrand décline toute représentation et garantie, de toute nature, explicite ou implicite, inhérente au Site web et au Contenu, y compris, sans limitation, les garanties implicites de garantie marchande, de non violation, et d'adéquation à un usage particulier.

Ni JF Hillebrand ni quiconque associé à JF Hillebrand ne déclare ni ne garantit que : (i) le Site web ou le Contenu seront exactes, complets, utiles, fiables, dépourvus d'erreurs, ou ininterrompus ; (ii) tout défaut présent sur le Site web sera corrigé ; ou (iii) le serveur qui héberge le Site web sera disponible ou dépourvu de virus ou autres éléments nuisibles.

Limitation de responsabilité

Ni JF Hillebrand ni aucun de ses actionnaires, directeurs, officiers, employés, agents, successeurs, ayants-droit, concédants, assureurs, ou prestataires de service ne pourra être tenu responsable de tout dommage de toute nature, en vertu de toute théorie légale, généré par ou inhérent à votre utilisation ou incapacité d'utiliser le Site web, le Contenu, ou tout autre site web relié au Site web.  Par la présente JF Hillebrand décline toute responsabilité inhérente à des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs, y compris, sans limitation, à la perte d'utilisation, de bonne volonté, de données, causée par votre utilisation ou incapacité d'utilisation du Site web, du Contenu, ou de tout site web relié au Site web, même dans le cas où ces dommages étaient prévisibles.  Les éléments susmentionnés n'affectent en aucun cas la responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée en vertu de la législation en vigueur.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, défendre, et exonérer JF Hillebrand, y compris ses actionnaires, directeurs, officiers, employés, agents, successeurs, ayants-droit, concédants, assureurs, et prestataires de service, de toute responsabilité inhérente à des plaintes, responsabilités, dommages, jugements, décisions, pertes, coûts, dépenses, ou frais (y compris les honoraires d'avocats raisonnables) générés par ou inhérents à votre violation des présentes Conditions ou de l'utilisation du Site web, y compris, sans limitation, vos Contributions d'Utilisateur et votre utilisation du Contenu.

Loi, juridiction, et lieu applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois d'Allemagne.  Tout conflit, débat ou litige concernant le Site web, le Contenu, ou les présentes Conditions doivent être résolus conformément à ces lois et exclusivement au sein d'un Tribunal de juridiction compétente situé à Francfort, en Allemagne.  Par la présente, vous acceptez, de manière irrévocable et inconditionnelle, la juridiction de l'emplacement de ces tribunaux.

Renonciation et Dissociabilité

Dans le cas où l'une des présentes Conditions est considérée par un tribunal de juridiction compétente comme invalide ou inapplicable, elle sera dissociée des présentes Conditions et le caractère légal, la validité, et la force exécutoire des autres dispositions ne seront pas affectés.  Tout retard ou manquement relatif à l'exécution des présentes Conditions ne constituera en aucun cas une renonciation des autres dispositions.

Accord intégral

Les présentes Conditions constituent l'accord intégral conclu entre vous-même et JF Hillebrand concernant le Site web et le Contenu, et annule et remplace tout accord et disposition précédents, oraux ou écrits, inhérents.

A propos de JF Hillebrand

Le groupe JF Hillebrand Group opère plusieurs sociétés de logistique hautement spécialisées, chacune étant leader du marché dans leur secteur respectif. Nous sommes fiers d'être un groupe innovant, en perpétuelle évolution et qui s'adapte aux besoins de marchés au sein desquels nous opérons. Outre le fait d'offrir des services de logistique de premier choix, nos sociétés ouvrent également la voie en matière de développement de produits, de services, et d'outils informatiques innovants destinés aux industries au sein desquelles elles opèrent.

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